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30/10/2017

Ordre infirmier : avis défavorable pour l’inscription automatique

Consulté le jeudi 26 octobre, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) n’a pas livré d’avis favorable au projet de décret visant l’application de l’adhésion obligatoire à l’Ordre national des infirmiers, et qui concernait l’envoi, par les établissements de santé, de listes nominatives des IDE salariés en vue de leur inscription à l’Ordre.

La présentation du texte, attendu par l’Ordre national des infirmiers (ONI) depuis 2006, mais toujours retardé par les gouvernements successifs, a été impulsée par le Conseil d’État au ministère de la Santé, au printemps dernier, selon l’agence APMNews qui a eu copie du projet. Ce texte présente les étapes qui doivent aboutir à l’inscription ordinale : « Les listes comportant les noms, adresses, lieux de naissance, diplômes et adresses électroniques des professionnels » devront être « transmises par les employeurs au conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI) ». Ensuite, selon le projet, il s’agira, pour les conseils locaux, « d’identifier les professionnels non-inscrits au tableau de l'Ordre et de les y inscrire ». À charge, pour l’infirmière, de fournir, dans un délai de quatre mois, les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier (pièce d’identité, titres de formation et autorisations d’exercer), en vue de son inscription ordinale. Au-delà de ce terme, « en l’absence de communication de sa part des pièces demandées (…), son inscription provisoire prendra fin automatiquement », rapporte APMNews, et le Conseil national de l'Ordre et l'employeur sont prévenus.

Payer pour exercer ?

Force Ouvrière interpelle, dans un communiqué, la ministre des Solidarités et de la Santé : « Allez-vous interdire aux dizaines de milliers d’infirmières d’exercer si elles ne paient pas leur cotisation ?! » Pour l’organisation syndicale, il s’agit d’une « vraie provocation pour des personnels déjà en grande souffrance et en manque de reconnaissance ».

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) y voit, lui, un effort d’organisation : « On ne peut pas parler d’un décret d’inscription automatique, car l’inscription ordinale est un acte personnel. » Avant de préciser que « le texte organise la communication par les employeurs » et que « la cotisation est de 30 euros par an pour un salarié ».

Si l’Ordre regrette que le projet n’ait pas été appuyé, il rappelle que l’avis du HCPP reste consultatif et tempère : « Il n’est pas question d’envoyer des huissiers de justice à ceux qui ne donneraient pas suite », explique Karim Mameri, son secrétaire général. Il inscrit néanmoins l’initiative dans une démarche constructive : « Ce projet de décret se veut facilitateur de l’inscription à l’Ordre, synonyme de reconnaissance de leurs droits. L’enjeu est d’informer les infirmières sur les missions de l’Ordre. À eux ensuite de se faire leur avis. »

Carole Tymen

Les dernières réactions

  • 30/10/2017 à 17:24
    Rémy
    alerter
    L'ordre n'a pas besoin de ce décret. Les étudiants sont pour la plupart convaincus de l'intérêt de cette instance et ils s'y inscrivent de leur plein gré une fois diplômés.

    Il est simplement regrettable d'entendre de leur part que durant leurs stages, certains IDE les incitent encore à ne pas s'y inscrire (sans pour autant être capable de nourrir le débat avec des éléments fiables et constructifs...) Une ancienne étudiante en fait actuellement les frais suite à une plainte de famille dans le cadre d'une erreur médicamenteuse... Elle n'était pas inscrite à l'ONI... affaire à suivre...
  • 31/10/2017 à 05:31
    solange granier
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    ON PEUT "COMPRENDRE" LES EXPLICATIONS "EMBARRASSÉES" DU SNPI, dirigé par... le président de l'ordre infirmier 75 !
  • 31/10/2017 à 06:27
    blaise
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    En clair il aurait été demandé aux employeurs de "livrer" leurs salariés à l'ordre infirmier en communiquant certaines de leurs données personnelles.
    Lamentable et pitoyable !
    L'avis du HCPP est particulièrement sensé et raisonnable.
  • 31/10/2017 à 06:45
    zezette
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    Ces pratiques rappellent des pages les plus noires de notre histoire en matière de délation et autres comportements.
  • 31/10/2017 à 07:22
    blaise
    alerter
    Même si le nombre d'inscrits donné par l'oni sur son site est très probablement nettement surévalué et donc faux (y figurent des personnes décédées ou ayant cessé leur activité), on n'a pas constaté une augmentation accélérée des assujettis avec l'arrivée des nouveaux diplômés cet été, ce qui signifie bien que la plupart de ces derniers ne sont pas "convaincus" comme il est affirmé plus haut : la propagande ordinale survit encore...
  • 31/10/2017 à 08:01
    solange granier
    alerter
    Après #balancetonporc #balancetoninfirmier
  • 31/10/2017 à 08:04
    Pierre
    alerter
    Blaise : vous parlez de "propagande ordinale".... j'évoquerais pour ma part de la "propagande anti-ordinale" ! Vous avez votre interprétation des chiffres...grand bien vous fasse ! Je rejoins Rémy, je suis formateur et de par chez nous aussi, les étudiants s'y inscrivent assez largement, sans que l'on soit obligé de mettre en œuvre quelque "propagande"...
  • 31/10/2017 à 08:24
    blaise
    alerter
    Les étudiants dans les stages côtoient des IDE de terrain qui en connaissent et en subissent au quotidien tous les tenants et aboutissants ; on ne peut pas en dire autant des formateurs et des personnes comme le dirigeant du SNPI, éloignés de la pratique des soins depuis longtemps ; que ces derniers voient dans un ordre une avancée dans, comme direz l'autre, l'intérêt supérieur de la profession, c'est leur droit, mais qu'ils admettent une bonne fois pour toutes que leurs croyances ne sont pas celles de la majorité des professionnels qui, quoiqu'en aient dit certains, ne sont pas tous "immatures".
    Ceci dit, l'avis du HCPP remet les choses en place, et ne pas en tenir compte serait un véritable casus belli.
  • 31/10/2017 à 08:41
    val
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    Quand on voit qu'après un mois d'inscription ils n'ont donné aucune nouvelle, sont injoignables à leurs heures d'ouverture, comment peut-on croire qu'ils sont capables de nous défendre. Lamentable cet ordre!
  • 31/10/2017 à 10:48
    Pierre
    alerter
    Blaise en habituel fervent défenseur de la morale et du respect, je préfère ne pas relever de tels arguments de caniveau. Vous n'êtes pas à ma place, vous ne me connaissez pas et cela ne vous autorise absolument pas à tirer des conclusions aussi cavalières et non fondées. Et sachez que je ne me considère ni éloigné de la pratique, ni dépendant d'une autorité supérieure ordinale qui me ferait perdre tout discernement.

    Encore une fois, vous voyez le verre 3/4 vide, et moi je le vois à moitié plein. Pour une instance rejetée par une "écrasante" majorité de la profession, je trouve que les chiffres ne sont pas si mauvais que cela et que les actions de cette "majorité" pour lutter contre l'ONI restent, vous en conviendrez très très très très (...) marginales.

    Certes l'avis du HCPP ne correspond pas forcément à ce que pouvait escompter l'Ordre, mais au fond, il ne s'agit que d'un avis consultatif et que d'autre part, au pire, on garde le système actuel. Et vous verrez que d'ici à 2 ou 3 ans, nous pourrons à nouveau débattre des chiffres... laissons le temps au temps...
  • 31/10/2017 à 14:32
    solange granier
    alerter
    Blaise, mon ami, je crois que correspondre avec ce genre de personnages plus que douteux est dangereux pour ta santé mentale. Ils récitent par coeur des pans entier du code de déontologie tout en oubliant que l'utilisation de pseudos est interdite, entre autre contradiction. Ils n'admettront jamais les évidences tellement ils sont imprégnés de suffisance, de satisfaction, de pouvoir ici se complaire de certitudes qui ne reposent sur ... rien.
    Quant à répondre aux questions posées tu peux toujours attendre, ils ne les voient, ne les lisent même pas. Aveuglés qu'ils sont par leur ordre qui les conduira à leur ... perte. Même si tu leur prouves que les décédés figurent toujours sur l'annuaire ordinal, ils arriveront à te dire le contraire, tous morts vivants qu'ils sont :)
  • 31/10/2017 à 16:58
    blaise
    alerter
    Parlons chiffres : si tous les salariés (450000 à vue de nez) payaient l'impôt ordinal (30 €), le butin s'élèverait à 13,5 millions d'euros par an : de quoi susciter des envies…

    Et je ne parle pas de l'argent versé par les IDEL (cotisations personnelles et celles des sociétés).

    Le gâteau aurait belle allure, n'est-ce pas ?

    On comprend mieux l'intérêt de maintenir cette organisation en vie et surtout de forcer l'inscription…
  • 31/10/2017 à 18:02
    Pierre
    alerter
    Solange : ai-je nié quoi que ce soi en ce qui concerne la mise à jour des listes ? (c'est moi où vous avez une sérieuse tendance à interpréter certaines choses ?) ...je ne suis pas stupide et je sais qu'il est difficile d'avoir des listes à jour en "temps réel". Par ailleurs, je ne peux pas croire que les retraités (a fortiori ceux qui avaient été inscrits "contre leur gré"), ne se soient pas empressés d'écrire à leur CDOI pour leur signifier qu'ils n'exercent plus et qu'à ce titre, ils ne payeront plus la cotisation.

    Au regard de ce mépris et de toute cette arrogance qui vous distinguent tant, je vous sens si...... frustrée et mal dans votre peau vis à vis de cet ordre, qui, malgré toutes vos campagnes de calomnies et de contre-vérités, résiste encore et toujours.

    ...néanmoins je vous admire sincèrement Solange Granier, pour cette persévérance et cette obstination qui doivent sans nul doute faire la fierté des groupuscules moribonds anti-ordre !

    Bonne continuation à vous... :-)
  • 31/10/2017 à 23:47
    Flogaya
    alerter
    Je confirme : les étudiants infirmiers sont loin d'être convaincus et j'en connais beaucoup qui refusent catégoriquement de s'inscrire, et on les comprend ! Pourquoi devraient -ils payer pour pouvoir exercer un métier de plus en plus difficile et de plus en plus ingrat à tout point de vue ??? Pour être défendus par l'Ordre avec un grand "O" ??? Que nenni !!! Depuis que cet Ordre a été créé, nos conditions de travail n'en finissent plus de se dégrader, sans que RIEN ne soit entrepris par un Ordre censé pourtant nous défendre !!! Pire encore, les conditions salariales se dégradent également, notamment dans les régions où la demande dépasse l'offre en matière de postes et où on n'hésite pas à embaucher des IDE à 1300 € par mois !!! Les témoignages d'IDE à qui on demande de revenir systématiquement sur leurs repos (sous peine de fin de contrat si elles refusent !) ou pire encore, à qui on demande de valider des soins non faits par manque de temps et de personnel (toujours sous peine de sanctions !) abondent !!! Le nombre de jeunes IDE qui fuient le métier au bout de quelques années (voire quelques mois !) est exponentiel... Et que fait l'ONI pour défendre tout ce petit monde ? Une fois encore : RIEN !!! C'est ça, la réalité du terrain !!!
  • 01/11/2017 à 02:57
    solange granier
    alerter
    Pierre votre réponse me conforte dans ma certitude : vous répondez, encore une fois, à côté de la question posée. On vous parle de morts qui figurent depuis des années (personnellement je connais trois noms) et vous abordez les retraités.
    Pour le reste, oui, les infos diffusées par l'ordre infirmier sont sujettes à contestation, tout simplement parce qu'elles ne sont pas (véri) fiables.
    Nous ne croyons pas à la parole de saint Didier. Et votre positionnement vis à vis des ESI me fait penser à celui des prêtres qui accueille les catéchisants.
  • 01/11/2017 à 08:58
    Myr
    alerter
    Flogaya il me semble que ce que vous énoncer n'est pas du ressort de l'ordre mais des syndicats..
  • 01/11/2017 à 09:58
    Pierre
    alerter
    Oui Myr, je suis d'accord avec vous, les plus fervents opposants à l'ONI sont ceux qui sont persuadés d'être dans la Vérité en mélangeant les missions des syndicats et des ordres. C'est amusant de voir à quel point des gens qui ne comprennent rien s'autoproclament donneurs de leçons en profitant et en se servant pathétiquement du chaos qui règne dans les services...
    Blaise et Solange, vous qui jouez tant sur l'importance des mots, il aurait été pertinent que vous réagissiez au commentaire de Flogaya... mais cela n'a rien de surprenant au fond.

    Les conditions de travail sont abominables,nous sommes bien d'accord sur ce point et je suis le premier à le condamner, mais attaquez-vous à ceux dont la mission principale est de défendre nos conditions de travail : les syndicats, ceux-là mêmes qui sont les premiers à se servir et à profiter du système (heures syndicales etc.) !!!!!!!!

    Solange Granier : fin de discussion. ça n'en vaut pas la peine. Encore une fois, je vous souhaite beaucoup de plaisir dans votre combat.
  • 01/11/2017 à 12:38
    blaise
    alerter
    C'est quand même incroyable, tu ne demandes rien, tu fais ton taf, tranquille (enfin, plus ou moins) et un beau jour on te dit qu'il faut que tu adhères à un ordre présidé par un retraité et dirigé par un juriste qui n'est même pas infirmier et, cerise sur le gâteau, il faut que tu demandes la permission à une poignée de péquins parait-il élus, la permission de travailler ce qui t'autorisera à leur refiler de la thune.
    Et quand, le plus naturellement du monde, tu les envoies paitre (je suis poli), on te dit, au mieux que tu as des arguments de caniveau, que tu es membre de groupuscules moribonds, que tu ne comprends rien (en clair tu es demeuré) et au pire, on te promet une forte amende et de la prison pour exercice illégal.
    Mais pour qui se prennent-ils ces gens qui prétendent savoir ce qui est bien pour les autres ?
    Qu'ils foutent la paix à ceux qui n'ont rien demandé, qu'ils fassent leurs âneries ordinales entre eux et qu'ils admettent une bonne fois pour toutes que tout le monde ne veut pas rentrer dans cet ordre qui ne se conjugue qu'avec pouvoir, argent et répression.
  • 01/11/2017 à 13:57
    solange granier
    alerter
    Blaise pourquoi faire si long ? On appelle cela une mafia, tout simplement.
  • 01/11/2017 à 14:57
    Pierre
    alerter
    Perso, je ne force personne à adhérer, après tout, chacun prend ses responsabilités. J'expose simplement mon point de vue... comme vous !
  • 01/11/2017 à 18:22
    Dadoo
    alerter
    A qui aurait pu servir l'ONI ? A défendre les milliers d'infirmières de bloc non ibode qui seront mises à la rue dans deux ans et à qui on propose une VAE qui ne diplôme personne. Mais non, 100% du temps de l'ONI est consacré à encaisser les cotisations. Qui peut dire le contraire sans mentir ?
  • 01/11/2017 à 21:26
    Myr
    alerter
    Aucune ide non ibode ne seront mise à la porte !!
    Elles pourront toujours travaillé au bloc
    Être circulante, instrumentiste ...
    Vous mélangé tout dadoo
    1/ la vae c'est une obligation européenne qui a mis 15 ans à se mettre en place
    2/ l'exclusivité d'actes pour les ibode c'est des gestes MÉDICAUX dont le législateur à donné le droit de réaliser aux ibodes qui ont reçu une formation pour cela !
    3/ et l'ONI n'a rien à voir avec ça : pour ma part je le définirai comme un organisme qui permet de représenter les ide par les ide !!
    Avant c'était des médecins ou autres qui s'occupaient de notre professions !
    Biensur que dans notre quotidien si speed du boulot cela ne me change rien mais je suis fière que les ide aient un ordre
  • 01/11/2017 à 21:36
    Pierre
    alerter
    Dadoo... c'est de la statistique de haut vol que vous nous proposez là !

    S'agissant des IDE FF d'IBODES...vous croyez vraiment à ce que vous nous dites ? comme si ces IDE allaient êtres mis à la porte. Ceci dit, avec les actes exclusifs, il est évident que les recrutements se feront prioritairement pour des IBODES qui, rappelons-le, sont des infirmiers spécialisés ! ...on ne va tout de même pas se plaindre que les pouvoirs publics contribuent à garantir une certaine sécurité et qualité des soins avec des infirmiers spécialisés correctement formés ! ...vous préférez peut-être le grand retour des secrétaires et AS FF d'IBODES ?!!!!
  • 03/11/2017 à 04:00
    solange granier
    alerter
    Une manière comme une autre de subventionner l'ordre infirmier et de l'aider à rembourser ses dettes ?

    PARIS, 2 novembre 2017 (APMnews) - Le Conseil d'Etat a enjoint au premier ministre de publier dans un délai de 6 mois le décret organisant l'inscription dite "automatique" des infirmiers à leur ordre, à raison d'une astreinte de 500 € par jour de retard, dans une décision rendue le 26 octobre.
  • 03/11/2017 à 06:25
    blaise
    alerter
    Entre les injonctions du Conseil d’État qui menacent le gouvernement et les injonctions des sociétés de recouvrement qui harcèlent les réfractaires à la taxation honteuse de leur travail, on a de plus en plus de difficultés à trouver un soupçon d'utilité à cet ordre qui n'a vraiment plus rien à voir avec la profession infirmière.
  • 03/11/2017 à 23:37
    Olivia
    alerter
    Dites moi ce que l'ordre à fait de son chef pour les ide si ce n'est pondre un code de déontologie qui nous rappelle que bon nombre d'infirmière étaient bonnes soeurs autrefois, et créer un gouffre financier ?
    En quoi les professions infirmières ont elles évoluées en bien ? Et je ne parle pas de conditions de travail, mais bien de reconnaissance. Car l'ordre n'est pour rien dans le process LMD. Personnellement je n'ai vu que le code de déontologie qui me dit que j'ai juste le droit d'être un bon petit soldat et de me taire...
  • 04/11/2017 à 10:03
    Pierre
    alerter
    Olivia, vos conclusions sont très largement exagérées mais cela n'a rien d'étonnant car dans votre position anti ordinale, tous les moyens sont bons pour dénigrer et véhiculer avec une mauvaise foi évidente des clichés négatifs sur l'ONI. Après tout, peut-être en aurais-je fait autant si j'avais été dans votre camp... ainsi la nature humaine est-elle faite.

    Je m'étais promis de ne plus répondre à ce genre de commentaire mais on ne peut pas vous laisser dire toutes ces inepties sans réagir.

    Pour votre gouverne (et je serai bien sûr non exhaustif), c'est grâce à l'ONI et à son intervention que le projet d'arrêté sur la délégation des certains actes infirmiers (aspiration trachéales, branchement de nutrition entérale, injections d'insuline et d'anti épileptiques...) par des AS voire des auxiliaires de vie a été avorté in extremis il y a environ 2 ans. C'est grâce à l'ONI, qu'un chirurgien a été condamné et suspendu après avoir balancé des instruments souillés sur 2 IBODES dans un accès de colère. C'est aussi l'ONI qui, avec de nombreux syndicats se positionne clairement contre l'accès partiel à la profession. Encore l'ONI qui fait régulièrement et à très juste titre condamner des cliniques haut dessus des lois qui emploient des IBODES ne possédant même pas un DE d'infirmier ! Sans compter le travail et les propositions émises pour soutenir les IADES, les infirmiers sapeurs pompiers, le développement des pratiques avancées, les travaux sur le rôle de l'IDE comme acteur de santé de premier recours etc.

    Vous croyez quoi au juste ? Vous croyez qu'avec un peu moins de 300 000 inscrits dont à peine plus de la moitié honore sa cotisation, l'ONI peut, en un claquement de doigts, répondre à toutes les problématiques d'une profession qui compte plus de 600 000 professionnels ? Ne croyez-vous pas que pour que tous ces chantiers avancent, il faut employer/mandater des personnels administratifs, des avocats, des juristes, des experts etc. ? Vous les rémunérez comment ? La première présidence a été un désastre et une honte, nous sommes bien d'accord. Mais reconnaissez que les comptes s'assainissent, que la politique de communication n'a plus rien à voir à l'ancienne et que le "train de vie" si souvent décrié et condamné par vous et vos collègues n'est plus qu'une légende ! ce sont des infirmiers en exercice qui remplissent la plupart de ces missions, sur leur temps personnel, et sans être rémunérés (sauf parfois les frais km, ce qui me semble légitime !) Je vous vends du rêve là en vous parlant de la réalité du terrain des conseillers ordinaux ?
  • 04/11/2017 à 17:32
    Olivia
    alerter
    Vous me dites le travail sur le terrain ? Je n'ai contrairement à ce que vous croyez pas un fond anti ordre. Mais justement, je suis diplômée depuis 24 ans et autres d'exercice, mais mis à part les demandes pour verser les cotisations je n'ai jamais vu un seul des représentants de l'ordre venir se déplacer ou prendre contact avec mes collègues pour savoir quelles étaient leurs attentes de l'ordre. Vous dites avoir défendu les ibode pour ce médecin ? Mais leur plainte pouvait être reçue sans l'ordre, il ne s'agit de justice applicable à tous. Les médecins ne sont pas au dessus des lois même s'ils essaient de les écrire en étant sur représentés à l'assemblée. Vous dites soutenir les différentes spécialités d'ide mais qu'attendez vous pour allez dans les smur rappeler que seuls les iade sont autorisés à injecter des anesthésiques et à intuber, que seuls les ibode peuvent assister le chirurgien ?
    Alors oui il faut de l'argent pour fonctionner pour établir de nouveaux projets mais si déjà vous demandiez que les textes légaux d'exercice de la profession soient respectés ? Les iade ne seraient pas en train de lutter pour conserver leur poste en smur et les ide ne seraient pas à courir des risques de perdre leur diplôme tous les jours
  • 06/11/2017 à 14:07
    Solange Granier
    alerter
    @Pierre vous divaguez : l'Oni a échoué dans son procès contre les cliniques qui embauchaient des personnels non ibode.
    Les comptes s’assainissent ? apportez nous des preuves irréfutables !
    Le listing de l'Oni est truffé de personnes qui ne sont plus de la profession, alors vos "300 000" (234 808 sur le site de l'Oni) vous pouvez largement en enlever 20 à 30% ...
    Et tout le reste à l'avenant.
    Et pour mémoire, monsieur Borniche était déjà vice président au début de la catastrophe ordinale.
    Pierre vos mensonges ne trompent que vous même !
  • 07/11/2017 à 13:02
    solange granier
    alerter
    Et un mensonge de plus de Pierre, désavoué de surcroît par ses copines :

    Exercice partiel : malgré les résistances, le décret est paru...
    06.11.17 par Bernadette Fabregas. Mise à jour le 07.11.17

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